FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 88776  de  M.   Suguenot Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Alimentation, agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  21/09/2010  page :  10136
Réponse publiée au JO le :  12/10/2010  page :  11132
Rubrique :  enseignement agricole
Tête d'analyse :  financement
Analyse :  crédits affectés. transfert
Texte de la QUESTION : M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le budget de l'enseignement agricole. Jusqu'à présent, la loi de finances prévoyait que le programme n° 143 « budget de l'enseignement agricole » était rattaché à la mission interministérielle « enseignement scolaire ». Or de nombreux acteurs de l'enseignement agricole s'inquiètent du possible transfert de ce programme vers la mission « agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », dans le cadre de la prochaine loi de finances. Ils craignent que ce transfert n'entraîne une marginalisation de l'enseignement agricole alors même qu'il engage l'avenir de dizaines de milliers d'élèves et qu'il connaît d'excellents résultats en termes d'insertion des jeunes dans la vie professionnelle. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position quant à ce possible transfert budgétaire et, de manière plus générale, comment il entend garantir le maintien des crédits de l'enseignement agricole afin que ce dernier puisse continuer d'assurer dans les meilleures conditions sa mission de formation aux métiers de l'agriculture.
Texte de la REPONSE : Le Premier ministre a décidé de maintenir le programme « enseignement technique agricole » dans la Mission « Enseignement scolaire ». Ce choix témoigne de la contribution pleine et entière de l'enseignement agricole au système éducatif national. Le Premier ministre a ainsi souhaité réaffirmer l'importance du travail de coordination et de complémentarité entre le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) et le ministère de l'éducation nationale (MEN), dans le respect des moyens attribués à chacun, afin de développer des synergies positives entre ces deux dispositifs d'enseignement. La recherche de ces synergies, déjà nombreuses à l'échelon local, contribue à renforcer l'efficacité de notre système éducatif, dans toute sa diversité, au service de la réussite personnelle et professionnelle des jeunes, sur l'ensemble du territoire.
UMP 13 REP_PUB Bourgogne O