FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 88777  de  Mme   Maquet Jacqueline ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Alimentation, agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  21/09/2010  page :  10136
Réponse publiée au JO le :  12/10/2010  page :  11132
Rubrique :  enseignement agricole
Tête d'analyse :  financement
Analyse :  crédits affectés. transfert
Texte de la QUESTION : Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le transfert du programme budgétaire n° 143 relatif à l'enseignement agricole de la mission « enseignement scolaire » vers la mission « agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ». Les acteurs du monde agricole et rural, réunis au sein du Conseil national de l'enseignement agricole, s'opposent à ce transfert qui a été engagé sans la moindre concertation avec les acteurs de l'enseignement agricole. Cette décision, dans le cas où elle viendrait à être confirmée, serait perçue comme une véritable déstabilisation générale de l'enseignement agricole. En effet, la crainte est grande que ce transfert n'entraîne une marginalisation de fait de l'enseignement agricole alors même qu'il engage l'avenir de dizaines de milliers d'élèves et qu'il connaît d'excellents résultats en termes d'insertion des jeunes dans la vie professionnelle. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Le Premier ministre a décidé de maintenir le programme « enseignement technique agricole » dans la Mission « Enseignement scolaire ». Ce choix témoigne de la contribution pleine et entière de l'enseignement agricole au système éducatif national. Le Premier ministre a ainsi souhaité réaffirmer l'importance du travail de coordination et de complémentarité entre le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) et le ministère de l'éducation nationale (MEN), dans le respect des moyens attribués à chacun, afin de développer des synergies positives entre ces deux dispositifs d'enseignement. La recherche de ces synergies, déjà nombreuses à l'échelon local, contribue à renforcer l'efficacité de notre système éducatif, dans toute sa diversité, au service de la réussite personnelle et professionnelle des jeunes, sur l'ensemble du territoire.
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O