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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le programme « écoles numériques rurales (ENR) » mis en place en mars 2009 pour combler le retard français dans l'équipement numérique des écoles, et plus particulièrement des écoles rurales. Il rappelle que, devant le succès de cette opération dans l'ensemble des départements, le plan ENR a été judicieusement prolongé en novembre 2009 pour 1 700 écoles supplémentaires. Au total, ce sont 6 700 écoles qui ont pu être équipées de l'outil informatique. Il souligne cependant que l'Association des maires ruraux de France demande qu'un plan ENR 2 soit mis en place pour couvrir les besoins restants, soient les 25 000 écoles des communes de moins de 2 000 habitants. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet et notamment s'il envisage de mettre en place un plan pluriannuel tel qu'il l'a annoncé, à la suite de la remise en février 2010 du rapport intitulé « Réussir l'école numérique ».
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Texte de la REPONSE :
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Le plan ENR, mené en 2009, témoignait d'une volonté de l'État d'impulser les usages du numérique dans les écoles rurales des communes de moins de 2 000 habitants. Au total, 6 700 projets ont été retenus dans ce plan, pour un budget de 67 Meuros. Dans ce cadre, la commune devait participer à hauteur d'au moins 20 % à l'investissement et fournir une connexion Internet haut débit. Par l'ampleur de ses financements comme par son organisation, ce plan était exceptionnel et a vocation à le rester. En matière de numérique pédagogique, l'État a en effet un rôle d'impulsion et de coordination, de formation et d'accompagnement. En revanche, l'équipement des écoles est du ressort des communes, comme le précise l'article L. 212-4 du code de l'éducation. L'État n'a pas vocation à se substituer durablement à celles-ci. Le 25 novembre 2010, le ministre de l'éducation nationale a présenté les axes du plan pour le développement des usages du numérique à l'école. En complémentarité avec les actions des collectivités, ce plan de développement doit permettre à chaque élève, chaque enseignant de bénéficier des efforts du numérique, en facilitant l'accès aux ressources numériques de qualité, en accompagnant et formant les enseignants et en donnant à chaque élève les clés pour devenir un citoyen de la société numérique.
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