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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Bourguignon alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la réforme de la formation des enseignants dans le secondaire. La lettre de cadrage en date du 25 février 2010, que la direction générale des ressources humaines de l'éducation nationale a fait parvenir à l'ensemble des recteurs, précise la manière dont devrait se dérouler l'année scolaire pour les nouveaux lauréats du CAPES, CAPET, CAPLP et de l'agrégation. Dès qu'ils en ont pris connaissance, la majorité des syndicats enseignants et des associations de parents d'élèves ont fait part de leurs inquiétudes quant à ces nouvelles mesures et dénoncé le manque de concertation. La masterisation des concours prive les professeurs en devenir d'une véritable année de formation en alternance que dispensait les IUFM. En Seine-Maritime, comme sur l'ensemble du territoire, des milliers d'entre eux se retrouvent pour la première fois devant une classe, bien souvent surchargée. À mi-temps jusqu'aux vacances de la Toussaint, ils feront cours à temps plein (15 ou 18 heures) dès le mois de novembre. Durant cette période face aux élèves, ils sont censés être "accompagnés" par un enseignant chevronné sur la base du volontariat. Dès la rentrée, cette réforme a montré ses limites et l'apparition de nombreux dysfonctionnements liés, pour la plupart, à la précipitation de cette nouvelle organisation. En premier lieu, beaucoup de fonctionnaires-stagiaires ont découvert leur affectation fin août. Or bien souvent la période estivale est utilisée par les professeurs pour travailler leurs cours. Les nouveaux venus cumuleront inexpérience et manque de temps préparation. Par ailleurs, de nombreux enseignants ont refusé de servir de tuteurs, conscients des difficultés que cela occasionnerait pour faire coïncider les emplois du temps. Mais ils savent également que le simple rôle d'observateur ou de conseiller ne pallie pas l'absence d'une formation structurée et construite sur la durée. Enfin, le ministère s'est engagé à remplacer les fonctionnaires stagiaires lors des temps de formation (mi-temps et mois de formation). Or, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le Gouvernement a supprimé des milliers de poste dans l'enseignement. Il semble donc difficile de parvenir à combler ces absences, du fait du manque de titulaires sur zone de remplacement et de vacataires expérimentés. La généralisation de ces problèmes risque de mettre en péril l'ensemble de ce service public essentiel qu'est l'éducation nationale. Il lui demande donc de lui communiquer les chiffres concernant le nombre de nouveaux enseignants qui n'ont pu bénéficier de tuteurs dès le début de la rentrée scolaire, et dont l'absence n'a pu être remplacée en Seine-Maritime ainsi que sur le plan national. Par ailleurs, il souhaite connaître les mesures qu'il compte prendre pour garantir un enseignement de qualité à tous les élèves et de bonnes conditions de travail pour les professeurs.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants et d'éducation a élevé au master le niveau de recrutement par concours des personnels concernés. De ce fait, les enseignants bénéficient désormais d'une formation de cinq années d'études, dont les universités assurent pleinement la responsabilité. La formation des futurs enseignants est donc améliorée et leur confère une plus grande compétence professionnelle. De plus, cette réforme a pour effet de rapprocher le système français de recrutement du cadre européen. Dès la licence, les étudiants peuvent acquérir des éléments de préprofessionnalisation grâce à des stages de découverte. Les parcours de formation mis en place dans le cadre des nouveaux diplômes nationaux de master font une large place à la formation professionnelle, surtout en deuxième année de master, permettant ainsi une entrée progressive et effective dans le métier d'enseignant. L'alternance entre la formation universitaire et le milieu professionnel, dans le cadre de stages d'observation et de pratique accompagnée, puis de stages en responsabilité, permet aux étudiants de se confronter aux situations professionnelles rencontrées par les enseignants. Ils peuvent également être amenés à préparer et à conduire une séquence d'enseignement et à prendre en charge la responsabilité d'une classe. La formation des futurs enseignants se fonde par ailleurs sur un référentiel de compétences soumis au Conseil supérieur de l'éducation du 12 mai 2010 et publié au Journal officiel du 18 juillet 2010. L'année de stage, dernier volet du dispositif de la formation professionnelle, place les fonctionnaires stagiaires en situation d'enseignement et s'achèvera par une évaluation portant sur la manière d'exercer ces compétences. En ce qui concerne la rentrée 2010, le ministre de l'éducation nationale a fixé par la circulaire n° 2010-037 du 25 février 2010 les principes généraux et les orientations nationales relatives au dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des lauréats des concours, qui sont déclinés dans chaque académie et département. Pendant cette année, les lauréats des concours bénéficient d'un accompagnement assuré par des enseignants expérimentés et de périodes de formation, le volume global devant être équivalent à un tiers des obligations réglementaires de service. Le dispositif mis en oeuvre dans les académies doit veiller à concilier les temps de formation et d'accompagnement des stagiaires avec la nécessaire continuité du service à rendre à l'élève. De même, sont évités les écoles difficiles, les postes spécialisés ou les classes délicates de type cours préparatoire ou cours moyen deuxième année. Au total, dans le second degré, près de 9 000 tuteurs ont été désignés dans l'ensemble des académies. Chaque tuteur assure l'accompagnement d'un stagiaire, sauf quelques-uns qui suivent plusieurs stagiaires dans des disciplines à faible diffusion. La gestion des enseignants du second degré étant académique, le ministère ne dispose pas de données par département. On peut noter que dans l'académie de Rouen, 228 tuteurs ont été désignés. Aucun n'a plus d'un stagiaire en charge et 150 d'entre eux exercent leurs fonctions dans le même établissement que le stagiaire. La réforme tend à préparer à l'entrée au métier des enseignants mieux formés et plus qualifiés.
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