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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les démarches engagées auprès des collectivités territoriales par des sociétés de « consulting » qui se font fort de régler le problème de la désertification médicale en un trimestre ! Prenant prétexte de la déshérence médicale qui frappe certains territoires et qui pénalise leur population, ces sociétés ont beau jeu d'inviter les maires à ne pas « rester impuissants face à la pénurie gravissime de médecins généralistes et spécialistes ». Elles proposent d'engager la « chasse des meilleurs profils » et promettent des « investigations proactives et exhaustives » en Europe : de la Roumanie à la Hongrie, de la République tchèque à la Bulgarie, l'Italie... Elles vont jusqu'à s'engager à présenter, en moins de trois mois, des candidats intégrables sous des délais très courts. La question se pose donc d'abord de savoir jusqu'à quel point de telles démarches sont légales, connues et suivies par les autorités ministérielles concernées. Mais cette situation est dramatiquement révélatrice de l'incurie des pouvoirs publics qui ont laissé à l'abandon le champ de la médecine généraliste, numerus clausus oblige. Et cela continue puisque, si des textes comme la loi Hôpital, patient, santé, territoires prônent officiellement la nécessité d'apporter, enfin, une attention à cet enjeu, les décisions concrètes ne suivent pas. C'est notamment le problème de la nomination au poste de maître de conférence associé, de tous les enseignants associés reconnus aptes par le conseil national des universités. C'est aussi le problème de la titularisation de 39 enseignants associés, reconnus aptes à l'obtention de ce statut par la commission nationale d'intégration. C'est enfin le problème de la mise en place d'un plan pluriannuel de nomination d'enseignants titulaires et de chefs de clinique, et de la création d'un statut de praticien généraliste des universités. Ce sont autant d'attentes déjà évoquées par le parlementaire dans une précédente question. Il lui demande les prolongements que le Gouvernement entend enfin y apporter.
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Texte de la REPONSE :
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Après une mise en place rapide du cadre législatif et réglementaire permettant la constitution effective de la filière universitaire de médecine générale, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'attache aujourd'hui à une gestion pluriannuelle et raisonnée des emplois. Une grande célérité a en effet prévalu dans l'application de la loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative à la mise en place de la filière universitaire de médecine générale, un délai de sept mois seulement s'étant écoulé entre le dépôt de la proposition de loi et la publication du décret statutaire. Cette reconnaissance statutaire s'est doublée d'un effort sans précédent en moyens humains. Depuis 2007, cent vingt-six postes ont été créés. La continuité dans cet effort sera marquée par l'application des dispositions de l'article 47 de la loi HPST. Les postes prévus ont d'ores et déjà été ouverts : vingt postes de professeur, trente postes de maître de conférences et soixante-neuf postes de chef de clinique. Si à ce stade, il serait prématuré de se prononcer sur l'aboutissement de ce type de recrutement, il convient de considérer l'ensemble des voies de recrutement existantes et utilisées pour constituer cette filière. À la date du 1er novembre 2010, les moyens affectés à la médecine générale sont les suivants : dix-sept professeurs titulaires, trois maîtres de conférences titulaires, soixante-neuf chefs de clinique, cent cinquante-neuf enseignants associés se répartissant en soixante-quatorze professeurs et quatre-vingt-cinq maîtres de conférences. La première est celle du recrutement des associés : cette voie a vocation à s'éteindre progressivement du fait du nouveau statut. Elle sera néanmoins maintenue pour assurer les formations tant que le vivier des titulaires n'est pas constitué. Pour l'année universitaire passée, les recrutements correspondant à l'ensemble des postes d'associés proposés par le CNU en septembre 2009 et souhaités par le ministère ont été réalisés dans les meilleurs délais. Pour cette nouvelle année universitaire, les prochains recrutements d'associés proposés par le CNU et souhaités par le ministère sont en cours et seront eux aussi effectifs pour septembre 2010. La deuxième voie pour faire vivre cette nouvelle filière de médecine générale est l'intégration dans le corps. Une première vague d'intégration a d'ores et déjà été menée à bien avec l'intégration de dix professeurs associés dans les nouveaux corps de professeurs titulaires. Poursuivant les mêmes objectifs et suivant le même rythme, une seconde vague est aujourd'hui en cours d'aboutissement, pour permettre à nouveau l'intégration de dix enseignants associés (professeurs et maîtres de conférences) dans les nouveaux corps de titulaires, toujours dans le respect du calendrier déjà établi. Enfin, la troisième voie, amenée à devenir la voie « classique », est, naturellement, celle du concours. Tous les verrous réglementaires ayant été levés, il a été organisé pour la première fois lors de la précédente année universitaire, au printemps, comme pour toutes les autres disciplines médicales. Il sera à nouveau organisé cette année et s'attachera à suivre le même calendrier. Il convient toutefois de noter qu'afin de faciliter davantage la constitution de cette filière, les conditions d'accès au concours seront élargies dans une optique ici aussi similaire aux autres disciplines médicales, afin de respecter l'exigence d'excellence qui leur est commune. Les doyens de médecine participent à la mise en oeuvre de cette nouvelle filière, dans un contexte pourtant difficile de non-création d'emplois et de vivier de candidats incertain. Dans la poursuite de cet objectif, il convient de souligner l'importance du nécessaire maintien de l'équilibre entre les filières universitaires, notamment au sein des CHU ; l'excellence scientifique sera donc une constante dans tous les recrutements opérés au titre de l'année universitaire 2011.
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