FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 88793  de  M.   Sainte-Marie Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  21/09/2010  page :  10168
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  universités
Analyse :  droits d'inscription. évolution
Texte de la QUESTION : M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les frais d'inscriptions à l'université. Comme chaque année, les universités vont chercher dans la poche des étudiants l'argent que l'État leur refuse pour fonctionner. Selon le document publié mercredi 21 juillet 2010 l'UNEF, principal syndicat étudiant, pointe dans un rapport les dérives des frais d'inscription pratiqués par les universités. Vingt-six d'entre elles, soit presque un tiers des universités nationales, sont visées par des droits d'inscription "à la limite de la légalité". Ainsi l'inscription peut atteindre 2 261 euros. Il est regrettable de voir que, contrairement à ce qui avait été affirmé, le ministère ne se soit pas plus soucié avant la publication de ce rapport des frais d'inscription dans les universités. Aussi, il lui demande, sur cette question précise, quelles actions le Gouvernement entend mener.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Aquitaine N