FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 88807  de  M.   Bonnot Marcel ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  21/09/2010  page :  10189
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  hôpitaux
Analyse :  blocs opératoires. suppressions. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inquiétude que suscite la mesure visant à la suppression des blocs opératoires ayant opéré moins de 1 500 personnes par an entre 2007 et 2009. La fermeture de certains services de chirurgie risque de pénaliser nos territoires ruraux. Il lui demande de lui indiquer la carte précise des services qui seront concernés, notamment en Franche-Comté.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N