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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'actuel projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Ce projet, le sixième relatif aux questions d'immigration depuis 2002, est porteur d'un grand nombre de dangers pour les personnes entrant sur le territoire français, et notamment les demandeurs d'asile. Ainsi, le principe de zone d'attente extensible pour les étrangers venant « manifestement » d'arriver privilégie ce régime peu protecteur comparé à la procédure normale d'asile. L'augmentation de la durée de rétention, les risques supplémentaires pour les étrangers d'être éloignés sans avoir pu formuler une demande d'asile mais également les restrictions au droit d'asile et le bannissement d'une durée très importante du territoire français et de l'espace Schengen sont des mesures indignes de notre République et contraire à l'esprit des droits de l'Homme. Alors que la France voit son image se dégrader sur la scène internationale à cause de son attitude envers des populations placées en état de faiblesse, que le pays des droits de l'Homme a été condamné par l'Organisation des Nations-unies, le Conseil de l'Europe, la Commission européenne et un nombre grandissant de médias et d'opinions publiques dans le monde, ce nouveau texte discrédite une nouvelle fois l'action publique pour la ramener au rang de la communication démagogique. Il lui demande donc de bien vouloir retirer ce projet et tirer les conséquences de l'inefficacité totale de cette stigmatisation des plus faibles dans le traitement des grands problèmes que rencontre notre pays.
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