FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 88813  de  M.   Meunier Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Affaires européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  21/09/2010  page :  10133
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  roms
Analyse :  reconduite à la frontière. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Philippe Meunier interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la question de la population rom. En effet, il lui demande quelles sont les orientations adoptées par la France, la Bulgarie et la Roumanie sur la mise en place d'une politique cohérente de prise en charge de cette population.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N