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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application de la circulaire du ministère de l'intérieur n° INTD9000124 du 11 mai 1990 relative au franchissement des frontières nationales pour les mineurs de nationalité française. En effet, cette circulaire précise que « accompagné soit par son père, soit par sa mère, le mineur peut se rendre sans autre formalité dans les pays où la seule carte nationale d'identité est admise, s'il est en possession de ce seul document ». Or de nombreuses agences de voyages et compagnies aériennes demandent aux parents de faire établir par la mairie de leur domicile une autorisation de sortie du territoire pour leur enfant alors même que l'un des parents l'accompagne à l'étranger. Dans certains cas, des enfants se sont vus refuser l'autorisation d'embarquer à l'aéroport, au motif de l'absence d'autorisation de sortie du territoire alors qu'ils étaient accompagnés d'un de leurs parents, qui, par la présentation de sa carte d'identité, de celle de son enfant et du livret de famille était en mesure de prouver qu'il était bien le père ou la mère, même si les parents n'étaient pas mariés. Si cette attitude peut s'expliquer par une recrudescence des enlèvements d'enfants, en exigeant un document non prévu par la circulaire susmentionnée, de tels excès de zèle restreignent la liberté individuelle de circulation et entraînent, pour les familles, des pertes financières pouvant s'élever à plusieurs milliers d'euros. Il souhaiterait donc connaître les mesures envisagées pour éviter de tels cas de refus d'embarquement.
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