FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 88827  de  M.   Guédon Louis ( Union pour un Mouvement Populaire - Vendée ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  21/09/2010  page :  10123
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  finances publiques
Tête d'analyse :  contrôle
Analyse :  missions confiées à des personnalités. rémunérations. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Louis Guédon attire l'attention de M. le Premier ministre sur le nombre des missions diverses confiées par l'exécutif. Par la circulaire du 5 juillet 2010, le Gouvernement a décidé d'encadrer les missions confiées à des personnalités extérieures, afin de « rompre avec les anciennes pratiques ». Aussi, il souhaiterait connaître la liste des missions en cours à ce jour, celle des personnalités à la tête de chacune d'elle, et leurs coûts globaux, et aimerait savoir si cette liste sera régulièrement rendue publique et sous quelle forme.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Pays-de-Loire N