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Texte de la QUESTION :
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M. Benoist Apparu attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, en réponse à une question écrite sur la mise en place de dispositifs de contrôle automatique du franchissement au rouge des feux tricolores, son prédécesseur avait indiqué le 26 septembre 2006 que « l'évaluation de la fiabilité des différentes technologies proposées par les industriels est en cours. Parallèlement, les matériels testés sont soumis à homologation pour accélérer la procédure. En conséquence, on peut considérer qu'au cours du second semestre un appel d'offres pourra être lancé pour une extension opérationnelle début 2008 ». Il la prie de bien vouloir lui dire si ce calendrier sera respecté et quel sera le nombre de dispositifs effectivement mis en place.
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Texte de la REPONSE :
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Les perspectives de développement du système de contrôle se concentrent sur les expérimentations actuellement en cours, afin d'étudier les conditions d'une automatisation de la constatation des infractions les plus graves énumérées par la loi du 12 juin 2003 relative à la lutte contre la violence routière, comme le franchissement de feux rouges. L'expérimentation, concernant le franchissement au rouge des feux tricolores, devrait aboutir en 2008, après une phase de test mise en oeuvre dans cinq villes pilotes qui sont Nantes, Le Vésinet, Nancy, Metz, Toulouse. À Paris, deux expérimentations ont été mises en place fin 2006. D'ores et déjà, un dispositif de contrôle sanction automatisé du franchissement des feux rouges a fait l'objet d'une homologation à l'issue de la phase d'expérimentation. L'objectif du Gouvernement est la généralisation de ce contrôle automatique et du traitement automatisé des infractions. Les poursuites pénales concernant l'adjonction de cette nouvelle infraction dans le système de traitement automatique se feraient alors dans les mêmes conditions que le traitement actuel des excès de vitesse par radars automatiques. Courant 2008, les cinquante premiers systèmes automatisés consacrés au respect des feux rouges seront opérationnels, c'est-à-dire reliés au centre national de traitement (CNT) à Rennes, permettant l'émission d'avis de contravention.
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