| Question N° :
88840
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de
M.
Nesme Jean-Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Saône-et-Loire
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
21/09/2010
page :
10139
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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finances publiques
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Tête d'analyse :
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exécution du budget
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Analyse :
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politiques communautaires
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Texte de la QUESTION :
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Le président de la Banque centrale européenne souhaite un changement de dimension des procédures de surveillance budgétaire au sein de la zone euro. M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État de lui indiquer sa position sur les déclarations du président de la BCE.
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Texte de la REPONSE :
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