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Texte de la QUESTION :
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M. Jack Lang attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). En 2007, afin d'améliorer les conditions de vie des personnes en situation de handicap, une revalorisation de l'AAH de 25 % avait été promise, sur une période de cinq ans. Lors de l'assemblée générale de l'Association des paralysés de France (APF), en juillet 2010, le Gouvernement a réitéré cet engagement. Pourtant, lors du débat d'orientation budgétaire du 6 juillet 2010, à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a annoncé que la revalorisation de l'AAH serait réalisée sur six ans, au lieu des cinq ans annoncés initialement, en raison du niveau des déficits publics. L'APF s'inquiète de l'allongement de ce délai. Elle déplore que les mesures destinées à redresser les déficits publics puissent se faire au détriment des personnes en situation de handicap. Compte tenu du niveau actuel de l'AAH, de nombreuses personnes en situation de handicap vivent en-dessous du seuil de pauvreté. Beaucoup sont confrontées à une grande précarité, que des mesures comme l'instauration des franchises médicales, l'augmentation du forfait hospitalier ou du reste à charge pour les besoins de compensation, n'ont fait qu'aggraver. Aussi, elle aimerait savoir si le Gouvernement prévoit de revaloriser l'AHH sur une période de cinq ans, comme il s'y était engagé, pour assurer aux personnes en situation de handicap des conditions de vie dignes.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées. Lors de la Conférence nationale du handicap, le 10 juin 2008, le Président de la République s'est par ailleurs engagé à revaloriser le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de 25 % d'ici à la fin du quinquennat. Ainsi, l'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Depuis le 1er septembre 2010, son montant est de 711,95 euros, soit près de 15 % de plus par rapport à décembre 2007. Le Président de la République a récemment confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé sera respecté. Le cadencement du plan pluriannel de revalorisation de l'AAH demeure donc réparti de la manière suivante :
| ÉCHÉANCES |
TAUX
de revalorisation(en pourcentage) |
AAH
(en euros) |
PROGRESSION DEPUIS 2007 |
| En pourcentage |
En euros |
| Au 31 décembre 2007 |
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621,27 |
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| 1er janvier 2008 |
1,10 |
628,10 |
1,1 |
6,83 |
| 1er septembre 2008 |
3,90 |
652,60 |
5,0 |
31,33 |
| 1er avril 2009 |
2,20 |
666,96 |
7,4 |
45,69 |
| 1er septembre 2009 |
2,20 |
681,63 |
9,7 |
60,36 |
| 1er avril 2010 |
2,20 |
696,63 |
12,1 |
75,36 |
| 1er septembre 2010 |
2,20 |
711,95 |
14,6 |
90,68 |
| 1er avril 2011 |
2,20 |
727,61 |
17,1 |
106,34 |
| 1er septembre 2011 |
2,20 |
743,62 |
19,7 |
122,35 |
| 1er avril 2012 |
2,20 |
759,98 |
22,3 |
138,71 |
| 1er septembre 2012 |
2,19 |
776,59 |
25,0 |
155,32 |
Dans le même esprit, dès janvier 2011, la nouvelle réglementation de l'AAH permettra aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance contre environ 110 % actuellement. En outre, plusieurs autres mesures favorables seront apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH afin de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.
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