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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Bono attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation des personnes en situation de handicap et la promesse qui leur a été faite par le Président de la République d'une augmentation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de 25 % sur la durée de son quinquennat. Les orientations budgétaires de l'État entre 2011 et 2013, présentées par M. le ministre du budget, font état, en effet, d'une revalorisation de 25 % de l'AAH, mais étalée jusqu'en 2013, soit six ans contre cinq initialement prévus. Depuis de nombreuses années l'Association des paralysés de France dénonce les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap au regard de leur revenu d'existence, de plus en plus grevé par les déremboursements de médicaments, la hausse du forfait hospitalier, les franchises médicales et les divers restes à charge pour les besoins de compensation. Il lui demande quelle action elle entend engager pour revenir au maintien du calendrier de revalorisation de l'AAH promis dans le cadre de l'engagement présidentiel.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées. Lors de la Conférence nationale du handicap, le 10 juin 2008, le Président de la République s'est par ailleurs engagé à revaloriser le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de 25 % d'ici à la fin du quinquennat. Ainsi, l'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Depuis le 1er septembre 2010, son montant est de 711,95 euros, soit près de 15 % de plus par rapport à décembre 2007. Le Président de la République a récemment confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé sera respecté. Le cadencement du plan pluriannel de revalorisation de l'AAH demeure donc réparti de la manière suivante :
| ÉCHÉANCES |
TAUX
de revalorisation(en pourcentage) |
AAH
(en euros) |
PROGRESSION DEPUIS 2007 |
| En pourcentage |
En euros |
| Au 31 décembre 2007 |
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621,27 |
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| 1er janvier 2008 |
1,10 |
628,10 |
1,1 |
6,83 |
| 1er septembre 2008 |
3,90 |
652,60 |
5,0 |
31,33 |
| 1er avril 2009 |
2,20 |
666,96 |
7,4 |
45,69 |
| 1er septembre 2009 |
2,20 |
681,63 |
9,7 |
60,36 |
| 1er avril 2010 |
2,20 |
696,63 |
12,1 |
75,36 |
| 1er septembre 2010 |
2,20 |
711,95 |
14,6 |
90,68 |
| 1er avril 2011 |
2,20 |
727,61 |
17,1 |
106,34 |
| 1er septembre 2011 |
2,20 |
743,62 |
19,7 |
122,35 |
| 1er avril 2012 |
2,20 |
759,98 |
22,3 |
138,71 |
| 1er septembre 2012 |
2,19 |
776,59 |
25,0 |
155,32 |
Dans le même esprit, dès janvier 2011, la nouvelle réglementation de l'AAH permettra aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance contre environ 110 % actuellement. En outre, plusieurs autres mesures favorables seront apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH afin de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.
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