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Texte de la QUESTION :
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M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de précarité dans laquelle se trouve nombre d'adultes handicapés en France et les répercussions potentiellement négatives que pourraient avoir la modification de certaines dispositions encadrant leur prise en charge. Le régime des affections de longue durée (ALD) créé en 1945 ouvre droit au remboursement par la sécurité sociale de tout ou partie des frais liés au traitement de pathologies lourdes qui nécessitent des traitements fréquents. Il ne dispense cependant pas les personnes handicapées de la franchise médicale sur les médicaments et consultations médicales, ni des frais d'hospitalisation forfaitaires. L'allocation aux adultes handicapés (AAH), d'un montant de 696,63 euros par mois, représente bien souvent l'unique source de revenu pour les personnes qui ne peuvent exercer aucune activité professionnelle. Malgré des réévaluations régulières depuis sa création, l'augmentation de l'AAH s'avère insuffisante et plus de deux fois inférieure en proportion à celle du SMIC. Ainsi, la remise en question du classement ou du pourcentage de prise en charge de certaines affections de longue durée et la hausse plus que proportionnelle du forfait hospitalier journalier par rapport à l'AAH frappent lourdement les personnes handicapées. Le non-remboursement des 100 premiers euros dépensés en frais médicaux au titre de la franchise médicale générale représente également une réduction drastique de leur revenu dans les premiers mois de l'année. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir l'informer des actions envisagées par le Gouvernement pour ne pas sanctionner le handicap et veiller à l'amélioration constante des conditions de vie des personnes handicapées.
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