FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 88892  de  Mme   Lamour Marguerite ( Union pour un Mouvement Populaire - Finistère ) QE
Question retirée  le : 21/09/2010  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Alimentation, agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  21/09/2010  page :  10137
Rubrique :  impôt sur le revenu
Tête d'analyse :  crédit d'impôt
Analyse :  agriculteurs. remplacement pour congés. pérennité
Texte de la QUESTION : Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes des agriculteurs, concernant l'annonce faite de la suppression du crédit d'impôt remplacement pour congés destinés aux exploitants agricoles. Ce dispositif a permis à de nombreux agriculteurs de prendre quelques jours de congé en quittant leur exploitation en toute tranquillité. Il réduit les coûts d'emploi du personnel lors de la prise de congés, et a également constitué une amélioration indéniable des conditions de vie du monde agricole. En Finistère, 1 000 agriculteurs ont bénéficié du dispositif en 2009. Ceci a généré une activité de 80 000 heures de travail, soit l'équivalent de 50 salariés à temps plein. Cette mesure, depuis sa mise en place, a fait preuve de son efficacité, puisqu'au niveau national plus de 20 000 agriculteurs en bénéficient chaque année. Il est à craindre que sa suppression n'ait des conséquences sociales lourdes pour le monde agricole et, par conséquent, également sur les emplois. Elle aimerait connaître la position du Gouvernement en la matière et souhaite vivement que cette mesure soit reconduite.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 AU Bretagne N