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Texte de la REPONSE :
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Il a été décidé lors du comité interministériel de sécurité routière du 13 février 2008 que les autocars affectés aux transports en commun d'enfants seront équipés d'éthylotest antidémarrage à compter de la rentrée scolaire 2009 et qu'une étude sera engagée quant à l'équipement de tous les autocars. Si le transport par autocar est un transport très sûr, cette mesure préventive a été justifiée par plusieurs situations récentes à l'occasion desquelles il a été constaté que des conducteurs présentaient des alcoolémies élevées. Elle s'inscrit dans le cadre général de la lutte contre les risques liés à l'alcool et aux stupéfiants. Sa mise en oeuvre a fait l'objet d'une concertation avec la profession, en particulier en ce qui concerne son calendrier. Ainsi, l'obligation d'équipement en éthylotest antidémarrage portera d'abord sur les autocars neufs affectés aux transports en commun d'enfants qui seront mis en service à compter de la rentrée scolaire 2009. Les autocars en service avant cette date seront équipés de façon progressive jusqu'en 2015. Ceci permettra aux entreprises concernées d'échelonner l'installation d'éthylotests antidémarrage leur parc de véhicules. Dans le cadre d'un partenariat avec la profession il a, parallèlement, été décidé d'accompagner la mise en oeuvre de l'installation d'éthylotests anti-démarrage par des actions de prévention complémentaires à destination des entreprises de transport, dans le but de renforcer l'efficacité des outils mis à leur disposition pour la prévention et la lutte contre les addictions. À cette fin, un groupe de travail présidé par un inspecteur général de l'équipement a été créé dans le cadre du Conseil national des transports. Il a pour mission de formuler des propositions pour le mois de juin 2009.
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