FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 88940  de  M.   Loncle François ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Eure ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  21/09/2010  page :  10145
Réponse publiée au JO le :  29/03/2011  page :  3074
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  culture et communication : archives
Analyse :  archives nationales. maison de l'histoire de France. implantation
Texte de la QUESTION : M. François Loncle expose à M. le ministre de la culture et de la communication que, lors de sa visite de la grotte de Lascaux, le Président de la République a annoncé que son projet de Maison d'Histoire de France s'implantera sur le site parisien des archives nationales, dans le Marais. Cette décision soulève des questions, dans la mesure où la création de cette nouvelle institution apparaît mal préparée. Il lui demande d'expliquer comment le transfert prévu des minutes notariales au sein du site des archives nationales est compatible avec l'aménagement de la Maison d'histoire de France. Il souhaite également savoir pourquoi les hôtels abritant depuis plus de deux siècles les archives nationales doivent être transformés en musée, alors qu'il ne s'agit pas de leur vocation historique. Il voudrait enfin comprendre les modalités et les finalités de cette Maison d'histoire de France qui restent particulièrement imprécises.
Texte de la REPONSE : Le transfert de certaines séries de documents prévu dans le cadre du projet de refondation des Archives nationales, projet engagé depuis 2007, va leur permettre de s'installer en partie dès le début de l'année 2013 dans un magnifique bâtiment à Pierrefitte-sur-Seine. Celui-ci sera le plus moderne d'Europe et probablement aussi l'un des plus performants puisqu'il développera 66 000 ml de superficie utile et permettra de conserver dans de bonnes conditions plus de 360 km linéaires d'archives. Ce transfert ne constitue donc en rien une perspective inquiétante, et répond au contraire à l'attente exprimée de longue date par la communauté archivistique dans son ensemble, soucieuse de la modernisation de l'institution centrale de conservation de la mémoire nationale. Le site de Paris conservera dans des conditions améliorées par rapport à l'existant, les fonds antérieurs à 1790 et ceux du minutier central des notaires parisiens, alors que Pierrefitte-surrecevra les fonds d'archives des XIX et XXe siècle. S'agissant des objectifs de la Maison de l'Histoire de France, le ministre renvoie à la lecture des trois rapports remis par Messieurs Lemoine, Rioux et Hébert et qui sont disponibles sur le site du ministère de la culture et de la communication. Ces rapports établissent une mission de diffusion de l'histoire auprès du public qui est entièrement complémentaire de celle des Archives nationales et justifient pleinement cette implantation. Le ministre rappelle qu'il appartiendra au conseil d'orientation scientifique de la Maison de décider des contenus qu'elle proposera. Ce conseil scientifique, constitué de personnalités scientifiques incontestables, a été installé le 13 janvier 2011 et se réunit régulièrement. Il rendra des premières propositions avant l'été 2011.
S.R.C. 13 REP_PUB Haute-Normandie O