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Texte de la QUESTION :
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Mme Christiane Taubira alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la prévention des risques liés aux activités industrielles et spatiales sur le territoire de la commune de Sinnamary. Elle lui rappelle que la commune de Sinnamary, qui s'étend sur plus de 1 340 kilomètres carrés, avec un peu plus de 3 000 habitants, accueille sur son territoire deux ouvrages lourds, dont un classé ICPE. Il s'agit de l'ensemble de lancement Soyouz, classé "Seveso seuil bas" au titre de la réglementation des ICPE et du barrage de Petit-Saut, dont le lac de retenue de 350 km² est le plus vaste de France. Elle lui demande de lui indiquer quel est le rôle du SPPPI en matière de prévention des risques, notamment dans le cadre du plan particulier d'intervention, obligatoire pour les deux ouvrages cités. Elle lui demande de lui indiquer également précisément les dispositions prises en matière d'information des habitants qui sont directement concernés par les mesures contenues dans ce plan déterminant les phases d'évacuation en cas de danger. Elle lui demande également de préciser les dispositions prévues en la matière par le PPRT. Dans ce sens, elle préconise l'organisation d'exercices d'évacuation à l'échelle de la commune. Elle rappelle qu'il y a deux écoles primaires, une école maternelle et un collège dans la commune, ainsi qu'un nombre important de personnes âgées, dont certaines souffrent d'handicaps moteurs lourds. Elle ajoute qu'il n'y a à Sinnamary qu'un centre de premier secours, et pas de centre principal de pompiers. La commune se trouve donc, du fait de la déviation routière, à plus de 40 km de Kourou, l'une des cinq dotées d'un centre de secours principal. Elle rappelle qu'elle avait déjà interrogé un membre du Gouvernement en septembre 2008 par question écrite sur des bruits d'explosions entendus vers 6 heures du matin en juin 2008 près des communes de Sinnamary et d'Iracoubo. Dans la réponse qui lui avait été faite, le ministre indiquait que " toutes les vérifications sur les ouvrages, les installations classées et sensibles (notamment le centre spatial, le barrage de Petit-Saut et les dépôts d'explosifs) se sont révélées négatives", mais que les services de l'État poursuivaient leurs investigations. Elle lui demande donc de lui préciser l'état d'avancement de ces investigations, dans un souci de transparence vis-à-vis de la sécurité des citoyens résidant à proximité de ces installations dangereuses.
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Texte de la REPONSE :
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La prévention des risques liés aux activités industrielles et spatiales, et notamment l'information de la population, font l'objet d'une attention particulière de la part du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. À ce titre, le secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI) du centre spatial guyanais (CSG) a pour missions de favoriser la concertation, la coordination, la transparence et l'information du public en matière de risques et de pollutions liés aux activités du site. Le plan particulier d'intervention (PPI) du CSG ne fait pas partie des attributions directes du SPPPI car il est mis en oeuvre par la préfecture en partenariat avec les industriels, en l'occurrence ici le CSG. Il permet de faciliter l'organisation des secours en cas d'accident majeur dont les effets sont susceptibles de déborder des limites du CSG. Sur la même approche, il existe un plan particulier d'intervention dédié au barrage de Petit-Saut. Le comité local d'information et de concertation (CLIC) est une autre instance qui participe à l'information de la population. Il a pour mission de créer un cadre d'échanges et d'informations entre les différents représentants des collèges sur des actions menées par des exploitants des établissements classés Seveso « seuil haut », sous le contrôle des pouvoirs publics, en vue de prévenir les risques d'accidents majeurs. Le CLIC est tenu informé de l'avancement des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Ce dernier concourt également à la protection de la population en permettant d'agir sur l'urbanisation autour des sites Seveso « seuil haut ». Par ailleurs, le Centre national d'études spatiales (CNES) publie régulièrement des plaquettes d'information à destination du public sur la prise en compte de l'environnement et de la sécurité dans ces activités. Concernant les investigations menées au sujet d'explosions entendues en juin 2008, celles-ci n'ont pas apporté de résultats probants en définitive.
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