FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 88964  de  M.   Lefait Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  21/09/2010  page :  10176
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  papiers d'identité
Tête d'analyse :  passeport biométrique
Analyse :  tarifs. pertinence
Texte de la QUESTION : M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'augmentation du prix du passeport biométrique qui, pour un adulte, est passé de 60 € à 89 € et de 30 € à 45 € pour un mineur de quinze ans et plus. Il souhaiterait bénéficier de toutes les explications nécessaires sur les raisons qui ont conduit à de telles augmentations, et ce alors qu'un rapport de la Cour des comptes estime que le coût de fabrication d'un passeport biométrique se situe aux environs seulement de 55 €.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N