FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 88965  de  M.   Huet Guénhaël ( Union pour un Mouvement Populaire - Manche ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  21/09/2010  page :  10177
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  papiers d'identité
Tête d'analyse :  passeport biométrique
Analyse :  tarifs. pertinence
Texte de la QUESTION : M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le prix du passeport biométrique. Le prix du nouveau passeport, délivré depuis juin 2009, passe de 60 à 89 euros pour un adulte et de 30 à 45 euros pour un mineur de quinze ans et plus. Pour les moins de quinze ans, le passeport qui était gratuit passe à 20 euros. Le rapport de la Cour des comptes dévoile que le coût de fabrication biométrique ne dépasse pas les 55 euros. Le prix acquitté par le particulier pour obtenir un passeport est supérieur de 61,8 % à celui de son coût total de fabrication. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir ce qui justifie cette augmentation et quelles conclusions il tire du rapport en question.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Basse-Normandie N