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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les frais d'hébergement supportés par les personnes âgées dans les maisons de retraite qui les accueillent. En effet, certaines d'entre elles (publiques ou privées et conventionnées avec les départements) font supporter à leurs résidents et à leurs familles les coûts des travaux par exemple de concours d'architecte et d'achat des terrains dès la décision prise et l'inscription des charges correspondantes dans leur budget d'exploitation. Les augmentations en résultant peuvent être importantes, les personnes âgées et leurs familles sont parfois non informées préalablement, et enfin les coûts sont supportés alors même qu'un certain nombre de personnes hébergées ne pourront malheureusement même pas profiter de l'amélioration de leur prise en charge. Il est vrai que souvent les établissements n'appliquent les augmentations qu'une fois les opérations réalisées et mises à la disposition des personnes hébergées. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles règles budgétaires et comptables sont normalement appliquées ou recommandées afin d'éviter toute situation de ce type. Elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de mettre en oeuvre ces règles et recommandations.
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