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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la question des moyens donnés aux entreprises en termes d'intelligence économique. Les entreprises, pour rester dans le jeu de la compétition mondiale, doivent pratiquer l'intelligence économique de manière défensive pour se protéger contre un certain nombre de risques inhérents à la manipulation de l'information, à l'intrusion informatique, à la contrefaçon, aux prises de contrôle hostiles etc. Surtout, elles doivent agir de manière offensive pour utiliser au mieux l'information aujourd'hui largement disponible mais éparse et non ordonnée ni validée afin de conquérir les marchés. Les grandes entreprises sont à cet égard mieux armées que les petites. Aussi, un effort particulier mérite vraiment d'être porté sur ces dernières, au regard de leur importance dans le tissu économique et de leur poids en matière d'emploi et de croissance. Aussi, il lui demande sur cette question précise quelles actions le Gouvernement entend mener.
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Texte de la REPONSE :
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La politique publique d'intelligence économique, dont la finalité est la préservation de l'emploi et la compétitivité des entreprises, constitue l'un des éléments déterminants de la vitalité économique du pays. En raison de ces enjeux majeurs, les pouvoirs publics ont redéfini récemment les grandes orientations de cette politique qui participe, à part entière, des objectifs de la politique économique. La politique d'intelligence économique s'articule autour de trois axes : mener une veille stratégique portant sur les évolutions et les défis auxquels est confrontée l'économie française ; contribuer au soutien de la compétitivité de l'économie française, notamment dans ses aspects de valorisation de la recherche publique, de développement de l'influence de la France dans les organisations internationales et les enceintes de normalisation et d'aide aux exportations ; renforcer la sécurité économique des entreprises et des établissements de recherche face aux menaces qui peuvent peser sur eux, par exemple en matière de propriété intellectuelle. Ces nouvelles orientations, arrêtées par le Premier ministre le 22 novembre dernier, sont élaborées au niveau central par la délégation interministérielle à l'intelligence économique (DITE) qui a notamment pour mission d'informer et d'alerter les plus hautes autorités de l'État en matière économique. Sous l'autorité de la DIIE, les départements ministériels concourent à la mise en oeuvre de ces orientations en fonction de leurs compétences propres : au ministère chargé de l'intérieur, incombe prioritairement la sécurité économique, tandis qu'échoit au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget la fonction de soutien au développement et à la compétitivité des entreprises, y compris à l'international. Bercy intervient, via le service de coordination à l'intelligence économique (SCIE) dans une optique partenariale avec les autres ministères, ainsi qu'avec les collectivités locales et les entreprises. Outre son organisation centrale, le SCIE comprend, un réseau territorial de 23 chargés de mission régionaux à l'intelligence économique (CRIE), placés au sein des directions régionales des entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) depuis 2010. Au niveau national, les missions du coordonnateur ministériel à l'intelligence économique (CMIE), qui dispose du SCIE, se répartissent en trois catégories : développer une capacité propre d'analyse prospective ayant pour objet d'anticiper des évolutions et leurs conséquences sur des enjeux stratégiques pour l'économie et l'emploi. Au centre de cette démarche, se situent les PME, mais également les entreprises de taille intermédiaire (ETI), qui constituent le segment le plus compétitif pour notre commerce extérieur et que le Gouvernement souhaite renforcer ; assurer une expertise et une formation en matière de veille en vue de la mise en place prochaine d'une plate-forme de veille stratégique au sein des ministères économique et financier, avec un déploiement territorial (tout d'abord au sein des DIRECCTE), puis international (au sein des services économiques auprès des Ambassades) ; mutualiser les sources d'information et les compétences des directions et services de Bercy en matière d'intelligence économique dans des domaines extrêmement variés (innovation, nouvelles technologies, industrie et services, douanes, pôles de compétitivité, fonds d'investissement, investissements étrangers en France...). Ces actions sont relayées, au niveau territorial, par le réseau des CRIE qui ont désormais vocation à devenir les experts référents en matière d'intelligence économique, notamment dans le domaine de la veille stratégique et le soutien à la compétitivité des entreprises. Ceux-ci assurent une triple mission territoriale : contribuer à informer et à orienter les entreprises, particulièrement les PME, vers les différents partenaires et dispositifs publics existants, notamment en matière de développement économique et de soutien financier. Un programme d'accompagnement d'entreprises prioritaires a été mis en place, visant six catégories d'entreprises PME-PMI dont le chef d'entreprise cessera son activité dans les cinq ans ; PME-PMI à fort potentiel susceptibles de devenir des entreprises de taille intermédiaire (ETI) ; pépites ; ETI ; entreprises primo-exportatrices ; et entreprises sous-traitantes des grands groupes ; élaborer, en concertation avec les autres services concernés, un plan de veille stratégique qui sera arrêté par le préfet de région sur proposition du responsable de la DIRECCTE. Ce plan fera l'objet d'un examen pluriannuel de suivi ; participer au soutien du développement international des entreprises dans le cadre d'un partenariat renforcé avec Ubifrance, notamment par des rencontres avec les entreprises. Un effort spécifique sera déployé en direction des PME-PMI et, notamment les ETI pour favoriser et développer des opérations de portage qui consistent à faire bénéficier ces entreprises de la logistique et des réseaux des grands groupes et de leur faire partager leur expérience sur les marchés étrangers. Par ailleurs, s'agissant des pôles de compétitivité, qui concentrent l'innovation technologique et favorisent le transfert du savoir-faire technologique vers les entreprises, ceux-ci font l'objet d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics. C'est dans ce cadre que le ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique a demandé au SCIE, le 23 février 2011, de procéder à un état des lieux de leurs dispositifs de sécurité économique, notamment en matière de sécurisation des plate formes d'échanges d'informations et à l'élaboration de recommandations. Un rapport sera remis à ce sujet avant l'été. L'ensemble de ce nouveau dispositif public a permis une meilleure répartition des compétences. Les actions dont Bercy est directement en charge témoignent d'une approche offensive de l'intelligence économique, au service de notre compétitivité et du développement de l'emploi dans notre pays.
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