FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 88981  de  M.   Aboud Élie ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  21/09/2010  page :  10132
Réponse publiée au JO le :  04/10/2011  page :  10529
Date de changement d'attribution :  27/02/2011
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Israël et territoires palestiniens
Analyse :  attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Élie Aboud interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la reprise des négociations directes entre le gouvernement israélien et l'autorité palestinienne, actée le 2 septembre dernier à Washington. Si l'on ne peut que se féliciter de la reprise d'un dialogue direct et trop longtemps interrompu entre les deux parties, la question de la construction des colonies reste un point de crispation majeur dans ces discussions. Compte tenu de l'enjeu pressant que constitue la résolution du conflit israélo-palestinien sur la scène internationale, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de ces réflexions en la matière.
Texte de la REPONSE : La France est vivement préoccupée par la poursuite de la colonisation israélienne en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. La position française sur ce sujet est claire et constante : la colonisation est illégale au regard du droit international et des obligations d'Israël au titre de la Feuille de route. Elle constitue un obstacle à la paix, et une menace pour la solution à deux États. Elle sape la confiance entre les parties, nécessaire à la reprise d'un dialogue. La France condamne la poursuite de la colonisation, en Cisjordanie comme à Jérusalem-Est. C'est pourquoi elle avait déploré la décision israélienne de ne pas proroger le moratoire sur la colonisation en Cisjordanie, fin septembre 2010. C'est également la raison pour laquelle la France a voté en faveur du projet de résolution du Conseil de sécurité des Nations unies condamnant la poursuite de la colonisation, le 18 février 2011. Le Gouvernement français continuera à suivre avec attention l'évolution de la situation sur le terrain.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O