FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 88999  de  Mme   Langlade Colette ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Dordogne ) QE
Ministère interrogé :  Emploi
Ministère attributaire :  Emploi
Question publiée au JO le :  21/09/2010  page :  10167
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  lutte contre l'exclusion
Analyse :  insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État
Texte de la QUESTION : Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le maintien des actions portées par les structures d'insertion par l'activité économique. En Aquitaine, 190 structures (ateliers et chantiers d'insertion, associations intermédiaires...) proposent un poste de travail à plus de 12 000 personnes en difficulté, éloignés de l'emploi. Pour maintenir leurs actions de cohésion sociale et de retour vers l'emploi, ces structures ont besoin de garanties de l'État pour l'année 2011, à savoir : le fléchage de 65 000 contrats aidés vers les ateliers et chantiers d'insertion, une prise en charge financière de ces contrats à hauteur de 91,5 % de la charge salariale réelle, incluant les charges patronales, le déplafonnement de l'aide à l'accompagnement à ce jour limitée à 15 000 euros par action et à trois actions par structure, la revalorisation à 12 500 euros de l'aide au poste pour les entreprises d'insertion. Alors que la crise économique fragilise un grand nombre de nos concitoyens en situation précaire, elle lui demande comment il entend prendre en compte les attentes de ces structures dans le budget de l'État pour 2011.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O