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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications de l'Association nationale des pupilles de la nation orphelins de guerre ou du devoir, qui souhaite que leurs demandes soient enfin reconnues par le Gouvernement, notamment en matière d'indemnisation des orphelins de guerre. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures susceptibles d'être prises en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que le Gouvernement réfléchit à la démarche qu'il adoptera et dont le rythme devra tenir compte des exigences budgétaires et financières du pays.
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