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Texte de la REPONSE :
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La presse écrite traverse une crise sans précédent, qui touche au premier chef les quotidiens nationaux. Les causes de cette crise sont multiples : les coûts structurels élevés supportés par les entreprises de presse, la baisse des recettes, notamment publicitaires, la sous-capitalisation du secteur... Les états généraux de la presse écrite, clôturés par le Président de la République au mois de janvier 2009, ont permis d'identifier ces causes. Les débats, très riches, ont conduit à l'adoption de nombreuses mesures, destinées, d'une part, à tempérer les difficultés existantes et, d'autre part, à accompagner la presse dans ses efforts d'adaptation aux nouvelles contraintes, nées notamment de la concurrence de la presse en ligne et des journaux gratuits. Pour accompagner la mise en oeuvre de ces mesures, l'État a engagé des ressources financières considérables. La loi de finances rectificative du 20 avril 2009 a ouvert 150,7 MEUR de crédits supplémentaires pour 2009 au titre du budget général. Ces crédits ont d'abord été utilisés pour répondre à l'urgence de la situation de la presse écrite dans la période de crise actuelle (moratoire d'un an sur les accords Presse-Poste, doublement des dépenses de communication de l'État dans la presse, soutien exceptionnel de 4 000 EUR aux diffuseurs spécialistes et indépendants, correspondant à un allégement de 30 % de leurs cotisations sociales, doublement à 14 MEUR des crédits inscrits au Fonds d'aide aux quotidiens à faible ressource publicitaire). Ces crédits ont par ailleurs été consacrés aux réformes structurelles attendues par le secteur : création d'un régime des services de presse en ligne droits d'auteurs plurimedia, extension du champ des provisions pour investissement à la presse en ligne, création du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne doté de 20,2 MEUR, renforcement et accélération du dispositif d'aide à la modernisation des diffuseurs de presse, augmentation de 70 MEUR de l'aide directe au portage, exonération des charges sociales patronales appliquées aux porteurs, négociation d'un nouveau contrat social dans les imprimeries de presse, renforcement des fonds propres par l'élargissement des règles appliquées au mécénat, lancement de l'opération « Mon journal offert », consistant à proposer à tout jeune de 18 à 24 ans un abonnement hebdomadaire gratuit d'un an à un journal quotidien de son choix. Pour cette année, l'effort budgétaire exceptionnel se traduit par une hausse de près de 51 % par rapport aux crédits inscrits en loi de finances pour 2009, soit 419,3 MEUR en 2010, contre 277,7 MEUR en 2009. Pour sauver la presse dans une période de crise profonde, des réformes étaient nécessaires. Elles ont donc été engagées, mais n'ont pas modifié sur le fond l'organisation des aides. Elles ont par contre ajouté de la complexité au dispositif d'ensemble. La contribution publique à cette refondation est déterminante et légitime, mais elle doit être pour cela organisée sur des bases solides, vertueuses et irréprochables qui doivent pouvoir s'adapter aux évolutions permanentes du secteur. L'aide publique doit être un catalyseur de changement. Dans une phase de refondation profonde du modèle économique de son activité, la presse ne peut prendre le risque de voir la contribution publique se cristalliser autour d'un dispositif qui ne pourrait pas s'adapter à ses nouveaux besoins. La laisser en l'état, c'est courir le risque de voir différées des réformes pourtant indispensables, tout particulièrement face aux enjeux de la révolution numérique. Anticipant le besoin de clarification et de revitalisation indispensable de la contribution publique, le Gouvernement a confié à M. Aldo Cardoso une mission de réflexion prospective sur la gouvernance des aides publiques à la presse. Il a rendu son rapport le 8 septembre 2010. Les recommandations de son rapport fixent le cap d'une intervention plus efficace des pouvoirs publics, permettant d'élaborer et de conduire une stratégie globale en direction du secteur. Afin de rendre effective cette réforme de la gouvernance des aides, souhaitées par les états généraux de la presse écrite, et annoncée par le Président de la République en janvier 2009, le ministre de la culture et de la communication a annoncé l'installation à l'automne d'un forum rassemblant les représentants de l'État et les professionnels de la presse. Ce forum aura notamment pour mission de définir, dans l'année qui vient, les modalités d'application des mesures qui seraient finalement retenues par le Gouvernement, parmi celles proposées en septembre 2010.
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