FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 89022  de  M.   Roy Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Question retirée  le : 03/05/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Aînés
Ministère attributaire :  Solidarités et cohésion sociale
Question publiée au JO le :  21/09/2010  page :  10133
Date de changement d'attribution :  18/01/2011
Rubrique :  professions sociales
Tête d'analyse :  aides à domicile
Analyse :  frais de déplacement. remboursement. barème
Texte de la QUESTION : M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les conditions salariales des agents à domicile et auxiliaires de vie sociale. Alors même qu'une progression du point d'indice inférieure au coût de la vie et à la progression du SMIC conduit à une dévalorisation progressive de leurs salaires, il est à noter que les frais kilométriques, qui constituent une part importante des frais professionnels de ces agents, ne cessent, eux, d'augmenter. Ceci est d'autant plus préjudiciable en zone rurale ou de montagne, où les distances et les consommations, entre deux clients, peuvent être particulièrement élevées. Or le barème de remboursement reste dérisoire, à 0,350 euro le kilomètre (0,369 pour les mois d'hiver, de janvier à avril) pour une 3 CV. Il souhaiterait donc connaître les mesures qu'elle entend prendre pour procéder à une revalorisation de ces barèmes kilométriques et pallier ainsi la dégradation du pouvoir d'achat que connaissent les salariés de l'aide à domicile contraints d'utiliser leur véhicule dans le cadre de leur emploi.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N