FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 89026  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  21/09/2010  page :  10146
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  propriété intellectuelle
Tête d'analyse :  droits d'auteur
Analyse :  Internet. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la problématique de la protection des droits d'auteurs des publications sur Internet. Il le prie de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N