FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 89052  de  M.   Roman Bernard ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, solidarité et fonction publique
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  21/09/2010  page :  10201
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  paiement des pensions
Analyse :  résidence à l'étranger. justificatifs. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Bernard Roman appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les difficultés rencontrées par des retraités qui ont travaillé en France et à l'étranger et vivent à l'étranger. La caisse nationale d'assurance vieillesse leur demande chaque année de produire un certificat d'existence, ce qui est compréhensible. Il s'avère que cette attestation ne peut être envoyée que par la poste, ce qui crée parfois des ruptures de paiement en cas de défaillance des services postaux dans le pays de résidence des intéressés et de perte du courrier adressé à la caisse. Un certain nombre de retraités voient ainsi le versement de leur pension interrompu, et souhaiteraient pouvoir acheminer le document demandé par Internet, ce qui pour l'instant ne semble pas accepté. Il lui demande, par conséquent, s'il ne serait pas possible d'assouplir les conditions d'envoi de ces certificats d'existence afin d'éviter un accroissement de ces difficultés.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N