FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 89081  de  Mme   Karamanli Marietta ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Sarthe ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  21/09/2010  page :  10194
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  politique de la santé
Analyse :  urgences médicales. services. coordination
Texte de la QUESTION : Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les opérations de mutualisation de personnels entre les services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et les services d'accueil d'urgence (SAU). Certains établissements publics de santé dans le cadre de mesures d'économie de personnel mutualisent des postes de conducteurs ambulanciers (par exemple de nuit) ce qui conduit ces derniers à devoir assurer à la fois leurs tâches de localisation des lieux d'intervention, de préparation des itinéraires et de conduite et celles confiées au titre d'opérations de brancardage et de conduite des patients au sein de l'établissement. Se posent à eux des questions, d'une part, liées à la possibilité matérielle de pouvoir concilier ces deux types de tâches en garantissant un niveau élevé de sécurité et, d'autre part, nées de leurs éventuelles responsabilités personnelles en cas de dysfonctionnement. Elle lui demande si des recommandations ont été émises par le ministère, la haute autorité de santé ou les agences régionales de santé en vue de prévenir toute difficulté et de garantir un niveau de sécurité suffisant. Elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de mettre en oeuvre ces recommandations.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Pays-de-Loire N