FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 89135  de  M.   Lachaud Yvan ( Nouveau Centre - Gard ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  21/09/2010  page :  10179
Réponse publiée au JO le :  06/09/2011  page :  9584
Date de changement d'attribution :  14/12/2010
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  équipements
Analyse :  gilets réfléchissants et triangles de présignalisation. efficacité
Texte de la QUESTION : M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les mesures prises en matière de sécurité routière. La présence d'un gilet rétro-réfléchissant et d'un triangle de pré-signalisation est obligatoire dans tous les véhicules à compter du 1er octobre 2008. Or il apparaît que l'utilisation de torches-flammes, comme en utilisent les cheminots, serait beaucoup plus utile pour signaler un accident, et en particulier beaucoup plus efficace qu'un triangle. Il souhaite donc connaître son avis sur cette proposition, visant à renforcer la sécurité des automobilistes en cas d'accident.
Texte de la REPONSE : Depuis le 1er octobre 2008, l'utilisation du gilet de sécurité et du triangle de présignalisation est obligatoire afin de mieux signaler aux autres conducteurs la présence d'un véhicule immobilisé sur la chaussée et celle de son conducteur si celui-ci est amené à sortir du véhicule. Cette mesure a pour objectif de renforcer la sécurité du conducteur et des passagers du véhicule en panne ou accidenté, donc de sauver des vies. Le triangle de présignalisation est un dispositif homologué (conforme au règlement n° 27 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958), reconnu en matière de signalisation internationale. Son identification et son usage sont partagés par tous les usagers, y compris à l'extérieur de nos frontières. Le dispositif « torche-flammes » ne possède pas les mêmes caractéristiques et pourrait être confondu avec un feu, surtout la nuit ou en cas d'intempéries. Il risque également d'être difficilement identifiable par les conducteurs étrangers. En outre, le fait de laisser ce dispositif dans un véhicule à portée de jeunes enfants pourrait être source de danger. Après de nombreuses campagnes de communication sur le sujet, le triangle est désormais admis par tous les usagers de la route et ancré dans les réflexes à mettre en oeuvre en cas d'accident. Le remplacer par un nouveau dispositif serait contre-productif et source de dépenses supplémentaires pour les automobilistes et les collectivités publiques. Le torche-flammes doit être entretenu régulièrement, au contraire du triangle, dont les propriétés rétroréfléchissantes sont pérennes. Le triangle est en outre léger, aisément transportable et d'un usage facile.
NC 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O