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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'indemnisation des rapatriés de Tunisie. En effet, le dossier que beaucoup considérait comme réglé, révèle en fait, une grande difficulté à voir solutionnés tous les dossiers individuels. De nombreux rapatriés de Tunisie ont été obligés de renoncer à leurs biens et n'ont jamais été indemnisés de leur vivant. Leurs héritiers se dressent aujourd'hui contre cette injustice et demandent que la France considère les préjudices subis tant sur le plan moral que patrimonial. Après cinquante ans de contentieux, il serait souhaitable que les négociations soient reprises avec les associations de défense concernées en vue d'une indemnisation équitable des biens et du respect du droit de propriété. La Tunisie semble avoir entravé la libre disposition des biens des Français malgré les accords de réciprocité franco-tunisiens et la France paraît refuser de considérer les spoliations subies comme charges de décolonisation. Des dossiers patrimoniaux particulièrement douloureux, par l'apparition de squatters ou par la nationalisation en 1976, peuvent être considérés comme des spoliations. À cela s'ajoutent aussi les destructions de cimetières privant de nombreux rapatriés de lieux de recueillement. La Tunisie a souhaité se rapprocher de la France, notamment grâce à l'action du président Ben Ali, mais elle devrait être attentive et réceptive à cette situation humaine que beaucoup espéraient résolue. Le protocole d'accord signé en 2003 entre nos pays devrait être évalué en ce sens. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce dossier.
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