FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 89152  de  M.   Nesme Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  21/09/2010  page :  10142
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  syndicats
Tête d'analyse :  ressources
Analyse :  subventions publiques. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État de lui indiquer le montant annuel des aides publiques versées aux organisations syndicales et leur répartition par syndicat.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bourgogne N