Question N° :
89152
|
de
M.
Nesme Jean-Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Saône-et-Loire
) |
QE
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
|
Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
|
|
Question publiée au JO le :
21/09/2010
page :
10142
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
Rubrique :
|
syndicats
|
Tête d'analyse :
|
ressources
|
Analyse :
|
subventions publiques. statistiques
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État de lui indiquer le montant annuel des aides publiques versées aux organisations syndicales et leur répartition par syndicat.
|
Texte de la REPONSE :
|
|