13ème législature

Question N° : 89154	de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère attributaire :	Justice et libertés
	Question publiée au JO le :  21/09/2010  page :  10183
	Réponse publiée au JO le :  22/02/2011  page :  1822
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	système pénitentiaire
Tête d'analyse :	établissements
Analyse :	modernisation. Lozère
Texte de la QUESTION :	M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de fermeture de certains établissements pénitentiaires dans notre pays. Il désire avoir la confirmation que la maison d'arrêt de Mende qui peut tout à fait être mise aux normes et qui joue un rôle important dans le fonctionnement judiciaire départemental sera maintenue.
Texte de la REPONSE :	La restructuration du parc immobilier pénitentiaire vise à améliorerles conditions de détention, à mettre notre pays en conformité avec les règles pénitentiaires européennes et à garantir la mise en oeuvre des prescriptions de la loi pénitentiaire adoptée en novembre 2009. Dans ce cadre, la situation des établissements pénitentiaires a fait l'objet d'une étude approfondie. Au-delà de ces critères, les questions d'aménagement du territoire et de situation géographique, à la fois dans le cadre du maintien des liens familiaux et pour les personnels, ont été examinées. Il ressort de cette analyse que la maison d'arrêt de Mende doit être maintenue en fonctionnement. Elle bénéficiera de ce fait d'importants travaux de mise aux normes.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O