FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 89161  de  M.   Giraud Joël ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Alpes ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  21/09/2010  page :  10154
Réponse publiée au JO le :  28/12/2010  page :  13996
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  SNCF
Analyse :  service auto-train. développement
Texte de la QUESTION : M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la promotion du ferroutage sur le territoire national. Malgré la hausse du prix du pétrole et les nécessités écologiques, le service auto-train, qui existe pourtant depuis longtemps en France, n'est que très peu développé. Celui-ci transporte sur des rames spéciales des véhicules de tourisme et des petits utilitaires sur moyennes et grandes distances, les passagers étant acheminés soit dans le même convoi soit par des moyens distincts. Il permet de réduire l'émission de gaz à effet de serre et concourt à la lutte contre la pollution mais il se heurte à des prix prohibitifs, au manque de prestations et à une certaine absence de reconnaissance. Pourtant le système a montré toutes ses qualités en Allemagne comme en Suisse. Il est ainsi une véritable voie alternative aux moyens de transports routiers tout en permettant de désengorger les autoroutes. En cela, le système auto-train va dans le sens des recommandations du Grenelle de l'environnement. Pourtant, alors même que l'article 12 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dispose « qu'afin de rendre plus attractif le transport ferroviaire pour les voyageurs, l'État encouragera le développement du service auto-train », force est de constater que les actes majeurs viennent contredire les ambitions affichées. En effet, l'entreprise publique se fixe un objectif de réduction des trafics, abandonne la desserte de plusieurs territoires, se sépare de moyens humains et matériels, autant de mesures contradictoires avec les intentions affichées en faveur du développement de l'offre en matière de ferroutage. C'est pourquoi il lui demande de favoriser ce type de transport en le rendant accessible à un plus grand nombre.
Texte de la REPONSE : Le Gouvernement est vigilant quant à l'avenir de l'activité auto-train, conformément aux dispositions de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. L'État est particulièrement attaché à ce que ce mode de transport réponde aux attentes et aux besoins des usagers et qu'il en soit fait une exploitation équilibrée et de qualité sur l'ensemble du territoire. Après avoir été amenée à recentrer son activité auto-train sur les liaisons en provenance ou en direction de Paris, la SNCF s'est engagée à améliorer la qualité de ce service proposé aux usagers et reste attentive à l'évolution de leurs besoins. L'offre tarifaire auto-train a fait l'objet d'une simplification, en avril 2010, avec l'introduction d'une gamme de tarifs limitée à trois formules davantage lisible pour les usagers. Afin de renforcer l'accessibilité de son offre, la SNCF a également mis en place, depuis le 18 mai 2010, un site dédié à l'auto-train, qui permet de pré-réserver ses billets en ligne. Enfin, la SNCF a créé un service voiturier, circonscrit à l'Île-de-France, en direction ou en provenance de la gare autotrain de Bercy.
S.R.C. 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O