FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 89163  de  M.   Bertrand Xavier ( Union pour un Mouvement Populaire - Aisne ) QE
Question retirée  le : 21/12/2010  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  21/09/2010  page :  10197
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  transports routiers
Tête d'analyse :  transport de marchandises
Analyse :  poids-lourds. circulation. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Xavier Bertrand interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le décret concernant le transport des produits agricoles et agroalimentaires par des véhicules de 44 tonnes. Le ministère des transports doit définir les conditions de transport avec des véhicules de 44 tonnes pour de tels produits. Après la présentation du projet de décret, les professionnels ont fait part de leur crainte que le transport de 44 tonnes par des véhicules à cinq essieux ne soit pas autorisé, annulant l'essentiel des gains de productivité attendus et alors que d'autres pays autorisent le transport de 48 tonnes par des tracteurs à trois essieux. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer s'il est envisagé d'autoriser le transport de produits agricoles et agroalimentaires avec des véhicules de 44 tonnes à cinq essieux.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Picardie N