| Question N° :
89177
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de
M.
Lefait Michel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Pas-de-Calais
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Emploi
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
21/09/2010
page :
10167
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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travail
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Tête d'analyse :
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travail saisonnier
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Analyse :
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réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la dégradation des conditions de travail qui affecte de plus en plus de travailleurs saisonniers. Ces salariés sont fréquemment soumis à une charge de travail de plus en plus lourde, tandis que leurs droits ne sont pas toujours respectés : heures supplémentaires non payées, promesses de contrat de travail non tenues, documents administratifs non fournis etc. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de rétablir les travailleurs saisonniers dans leurs droits trop souvent bafoués.
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Texte de la REPONSE :
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