13ème législature

Question N° : 89182	de  M.   Vitel Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Var )	QE
Ministère interrogé :	Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :	Économie, industrie et emploi
	Question publiée au JO le :  21/09/2010  page :  10142
	Date de changement d'attribution :  05/10/2010
Rubrique :	TVA
Tête d'analyse :	taux
Analyse :	travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat
Texte de la QUESTION :	M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le maintien du taux réduit de TVA (5,5 %) pour les travaux de rénovation et d'entretien du bâtiment. La TVA à taux réduit a permis de développer l'activité et de réduire le travail clandestin d'une façon non négligeable dans la construction, sans compter les nombreux emplois durables créés. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant le taux réduit de TVA applicable aux travaux de rénovation dans le secteur du bâtiment afin de ne pas mettre en difficulté ce secteur d'activité.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O