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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Pérat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de maintenir le taux réduit de TVA (5,5 %) pour les travaux de rénovation et d'entretien du bâtiment. Une éventuelle suppression de ce dispositif aurait des conséquences dramatiques pour le secteur du bâtiment. Cette filière est déjà dans une situation difficile. Ce taux réduit génère chaque année deux milliards d'euros de travaux. En onze ans, près de 40 000 emplois ont été créés. Il lui demande de maintenir le taux réduit de TVA applicable aux travaux de rénovation dans le secteur du bâtiment.
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