| Question N° :
89185
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de
Mme
Maquet Jacqueline
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Pas-de-Calais
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QE
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, industrie et emploi
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Question publiée au JO le :
21/09/2010
page :
10143
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Date de changement d'attribution :
05/10/2010
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Rubrique :
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TVA
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Tête d'analyse :
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taux
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Analyse :
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travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat
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Texte de la QUESTION :
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Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la nécessité de maintenir le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation et d'entretien du bâtiment. Une éventuelle suppression de ce dispositif aurait des conséquences catastrophiques pour le secteur du bâtiment. Ce taux de TVA réduit a permis de développer l'activité économique et de réduire le travail clandestin. De plus, de nombreux emplois durables ont été créés dans cette filière. Elle lui demande donc ses intentions à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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