Texte de la QUESTION :
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M. Alain Cousin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des orphelins de guerre qui perçoivent aujourd'hui deux types d'indemnisation établissant, selon leurs représentants, une hiérarchie entre eux. Victimes « collatérales » des guerres, ces enfants de parents « morts pour la France » souhaiteraient voir abroger les décrets existants afin de les remplacer par un décret unique permettant à tous les orphelins de guerre de bénéficier d'un traitement égal et équitable. Le plus souvent âgés et ne disposant pas nécessairement du minimum vieillesse, ces derniers aspirent à une meilleure reconnaissance de leur statut par l'État. Aussi, il lui demande si l'écriture d'un nouveau décret unique est à l'étude par le Gouvernement pour les orphelins de guerre.
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