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Texte de la QUESTION :
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M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des pupilles de la Nation, orphelins et victimes de guerre et du devoir. M. Le Président de la République s'était engagé, en tant que candidat à l'élection présidentielle, à lancer des travaux pour instituer une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre. Cet engagement a été acté. Depuis le 27 octobre 2009, après plusieurs réunions de la commission nationale de concertation, aucune décision concrète n'a encore été envisagée. Dans ces conditions, il demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière et dans quel délai pourrait intervenir une reconnaissance égale pour tous les pupilles de la Nation.
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