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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de nationaliser les grandes banques françaises et de soumettre leur gestion au contrôle des usagers et des salariés. Le Gouvernement promet beaucoup sur la baisse des frais bancaires, mais les consommateurs ne voient toujours rien venir. Ce n'est pas difficile à expliquer : ce sont toujours les mêmes leviers inefficaces qui sont activés, la transparence et la concurrence. En réalité, le secteur est un oligopole et les clients sont captifs ; les grands groupes en présence s'entendent pour faire augmenter les frais bancaires de manière injustifiée, afin de faire atteindre le seul objectif qui compte réellement : faire grossir les dividendes des actionnaires. Onze établissements financiers, dont certains sont multirécidivistes, viennent d'être condamnés par l'Autorité de la concurrence à des amendes d'un montant total de 384,9 millions d'euros pour entente illégale. Toutefois, dans la mesure où les sommes en question sont inférieures aux bénéfices encaissés suite aux pratiques en question, il n'y a aucune raison qu'il y soit mis fin. Il faut que cessent les engagements verbaux des patrons des banques et les contrôles inopérants. Il faut que cessent les pratiques indécentes que sont les bonus des traders, les stock-options et les retraites chapeau de grands dirigeants, et qui continuent, comme l'attestent les révélations de cet été sur les rémunérations des dirigeants de la Société générale. Les clients des banques doivent cesser d'être considérés comme les vaches à lait du système. Ils méritent d'être élevés au rang d'usagers d'un nouveau service public qu'il faudrait créer par la loi. Il lui suggère, non pas une nouvelle « régulation » ou « observation » du secteur, mais sa nationalisation et sa démocratisation (proposition de loi n° 1920 et de résolution n° 2003 du député Jean-Jacques Candelier). Il lui demande son avis sur ces deux dernières préconisations.
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