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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marty attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les restructurations du ministère de la défense qui touchent lourdement les personnels civils dans la région nord-est. Plus de deux cents personnels civils, fonctionnaires, ouvriers d'État et agents sous contrat du ministère de la défense (1er régiment d'infanterie à Sarrebourg, 16e bataillon de chasseurs à Bitche, 15e brigade de soutien du matériel à Phalsbourg et le futur centre de formation militaire à Dieuze) sont impactés par les réorganisations et risquent de ne pas se voir proposer de postes, bien qu'étant dans le périmètre de la base de défense de Phalsbourg. C'est pourquoi les associations de travailleurs souhaiteraient l'application du ratio 60 %de personnels civils et 40 % de militaires pour le GSBDD de Phalsbourg comme figurant dans le Livre blanc de la défense. C'est pourquoi il aimerait savoir si cette option est envisagée dans le reclassement de ces personnels.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la défense s'est engagé dans un vaste processus de transformation visant, d'une part, à adapter les capacités opérationnelles des armées au nouveau contexte stratégique décrit par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, d'autre part, à améliorer l'efficacité de son administration dans le cadre de la réforme de l'État décidée par le Président de la République et le Premier ministre. La mise en oeuvre progressive de la réorganisation du ministère de la défense conduit à rationaliser le stationnement des unités avec la création des bases de défense (BdD), qui deviennent, au niveau local, les principales formations administratives du ministère et l'échelon local de la chaîne interarmées des soutiens. Une BdD sera créée à Phalsbourg en 2011. Le groupement de soutien de cette base de défense (GSBdD) comportera 4 implantations géographiques, à Phalsbourg, Bitche, Sarrebourg et Dieuze. La BdD et le GSBdD de Phalsbourg assureront le soutien de trois importants régiments (1er régiment d'hélicoptères de combat de Phalsbourg, 1er régiment d'infanterie de Sarrebourg et 16e bataillon de chasseurs de Bitche), dont le personnel accomplit de fréquentes missions opérationnelles, tant sur le territoire national que sur les théâtres extérieurs. Dans ce contexte particulier, leurs effectifs respectifs devraient être majoritairement constitués de militaires. Le format définitif des unités créées au cours de l'année 2011, et notamment celui de la BdD de Phalsbourg et de son groupement de soutien, sera prochainement arrêté. Les possibilités de reclassement d'agents civils au sein de ces organismes pourront alors être précisément évaluées. Les craintes exprimées par le personnel civil en fonction dans cette région sont essentiellement liées aux interrogations relatives au nombre d'emplois que généreront la BdD et le GSBdD de Phalsbourg, ainsi qu'au décalage existant entre les différentes phases de réalisation des opérations de restructuration annoncées. Toutefois, des études prévisionnelles effectuées par les services du ministère de la défense, il ressort que seules quelques dizaines d'agents civils en fonction sur les sites de Phalsbourg, Bitche, Sarrebourg et Dieuze pourraient être conduits à envisager leur reclassement, au terme d'une mobilité.
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