Texte de la QUESTION :
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M. Élie Aboud alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessaire clarification de la législation en matière de vente et de consommation de poppers. En effet selon des études statistiques menées par l'Union nationale des mutuelles étudiantes régionales (USEM), la consommation de poppers a doublé entre 2007 et 2009, passant de 2,2 à 4,4 %, seulement en ce qui concerne la population étudiante. Rappelons à toutes fins utiles que le poppers est un vasodilatateur initialement utilisé en médecine pour le traitement de certaines maladies cardiaques. Mais l'usage régulier de poppers en tant qu'euphorisant a une incidence sur la santé, allant du simple malaise à l'apparition de tumeurs cutanées, l'endommagement de la cloison nasale et même des risques sérieux de méthémoglobinémie qui peut s'avérer mortelle. Pourtant, depuis l'annulation d'un décret du 20 novembre 2007 par le Conseil d'État, le poppers se trouve aujourd'hui en vente libre et n'est toujours pas considéré comme un produit psychoactif, comme une drogue à part entière. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Les « poppers » sont des préparations liquides très volatiles, contenant des nitrites, conditionnés dans des flacons et destinés à être inhalés. Apparue à la fin des années 70, l'utilisation des « poppers » s'est étendue et touche aujourd'hui une population jeune qui les utilise à des fins récréatives. Entre 1999 et mars 2011, 940 cas d'exposition aux « poppers » dont 817 cas symptomatiques ont été collectés en France, principalement par le réseau de toxicovigilance et par le réseau d'addictovigilance. Parmi les 817 cas symptomatiques, 146 étaient graves, dont 6 décès. En avril 2011, un nouveau décès a été enregistré. En outre, deux études récentes font également état de la survenue d'anomalies rétiniennes et d'une baisse de l'acuité visuelle chez des utilisateurs chroniques. Par ailleurs, deux enquêtes de l'Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT) mettent en évidence une augmentation significative de la consommation des « poppers » notamment par les jeunes. L'enquête réalisée lors de la journée d'appel à la défense rapporte que 13,7 % des jeunes de 17 ans ont déclaré en 2008 en avoir déjà consommé contre 2,4 % en 2000. Une autre enquête, réalisée en milieu festif en 2007, relève que la moitié des 1 496 sujets interrogés rapportait avoir expérimenté les « poppers » et 9 % en avoir eu un usage au cours du dernier mois. Par ailleurs, le « Baromètre santé » rendu public fin juin 2011 montre la même tendance : 5,3 % des 15-64 ans ont déjà consommé des poppers en 2010 (10,8 % des 18-25 ans) contre 3,9 % en 2005 (5,4 % des 18-25 ans). En raison de leur toxicité importante et de leurs effets psychoactifs, le ministère chargé de la santé a décidé d'interdire la vente et la cession au public des « poppers », par arrêté du 29 juin 2011. Cette décision, visant à préserver la santé publique, fait suite à la proposition de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), après avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes. Celle-ci s'est en effet prononcée, le 21 avril 2011, en faveur de cette interdiction en raison de l'augmentation des cas d'intoxication grave, d'atteintes oculaires graves, de l'apparition de cas d'abus et de dépendance avérés et d'une augmentation significative de la consommation de « poppers » chez une population de plus en plus jeune.
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