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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les moyens employés à l'encontre des trafiquants de drogues. La consommation de stupéfiants représente un véritable danger pour la population, et plus particulièrement pour les jeunes, qui constituent la cible privilégiée des revendeurs et sont donc les premières victimes des ravages qu'elle occasionne. Aussi, il souhaite connaître les mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre le trafic et la vente de stupéfiants, et de lui indiquer quelles sont les peines encourues par les revendeurs et les trafiquants.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a fait de la lutte contre la drogue, qui constitue un problème économique, sanitaire et sécuritaire majeur, une priorité absolue. Un combat sans relâche est mené contre les « deals de proximité », qui constituent une priorité d'action des groupes spécialisés d'investigations sur les bandes, aussi bien que contre les grands trafics. Les opérations de police se multiplient dans les zones les plus touchées par le phénomène, avec plus de 4 000 opérations « coup de poing » organisées depuis le début de l'année dans ces secteurs. Permettant une approche patrimoniale des enquêtes, l'action des groupes d'intervention régionaux (GIR), au sein desquels travaillent des fonctionnaires des services fiscaux, a été recentrée sur cette délinquance et un GIR supplémentaire a récemment été créé dans l'Isère. Pour amplifier et mieux coordonner l'action, un plan global antidrogue a été adopté en décembre 2009 et un comité de pilotage se réunit chaque mois au plus haut niveau pour en assurer le suivi. Le plan antidrogue de Paris a été étendu à la petite couronne et des plans d'action de lutte contre le trafic de stupéfiants ont été mis en place dans tous les départements, permettant une action ciblée au plus près des réalités du terrain. Un secrétaire général chargé de la lutte contre les trafics de drogue a été nommé pour veiller à l'unité d'action et à la mobilisation de tous les services concernés. Cette mobilisation s'accompagne d'une intense action partenariale, notamment avec le ministère du budget pour briser la rentabilité des trafics, et avec l'éducation nationale pour protéger les enfants des « dealers ». La coopération opérationnelle entre les différents services de l'État étant essentielle, les ministres de l'intérieur et du budget ont décidé d'aller encore plus loin, avec la signature d'un nouveau protocole entre les forces de sécurité et les douanes. Ce combat doit aussi être mené au niveau international et, sur la proposition du ministre de l'intérieur, un pacte européen pour la lutte contre le trafic international de drogue a été adopté à l'unanimité par le Conseil « justice et affaires intérieures » le 3 juin 2010. Ce pacte vise à entraver les routes de la cocaïne en Afrique de l'Ouest et les routes de l'héroïne dans les Balkans et comporte des mesures spécifiques sur l'identification et la saisie des avoirs criminels. Le ministre s'est ainsi récemment rendu en Afrique pour soutenir divers pays engagés dans la lutte contre le trafic de stupéfiants. La coopération bilatérale a également été renforcée avec l'Espagne et le Maroc. Cette mobilisation, en concertation avec les parquets, des préfets et des forces de sécurité, ainsi que celle des douanes et du fisc, porte ses fruits, avec la multiplication des saisies de drogue ou d'avoirs financiers. À titre d'exemple, le nombre de personnes mises en cause pour trafic et revente de stupéfiants a augmenté de 6,8 % au cours des dix premiers mois de l'année, tandis que les saisies de stupéfiants restent très élevées (46 tonnes de cannabis ; 3,6 tonnes de cocaïne, etc.). Par une circulaire du 7 octobre 2010, le ministre de l'intérieur a demandé aux préfets et aux forces de sécurité de poursuivre, avec détermination, l'action de dissuasion et de déstabilisation des trafics de stupéfiants, qui exige en particulier d'adapter sans cesse les cartographies et diagnostics de ces trafics et de la consommation de drogue et une coopération toujours accrue des services. Enfin, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure comporte diverses mesures pour « frapper au portefeuille » les voyous encore plus efficacement, notamment par la confiscation des biens meubles acquis en toute illégalité, par exemple les véhicules de grosse cylindrée, et la facilitation de l'affectation à des services de police ou de gendarmerie, avant jugement, des biens saisis.
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