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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'enquête réalisée par l'UFC-Que choisir relative à l'existence ou non d'une incitation des consommateurs à acquérir des appareils électriques peu énergivores. Si l'on en croit cette association, les résultats de cette enquête démontrent que les consommateurs ne sont pas réellement incités à acheter les appareils les moins énergivores. Cela se traduit tout d'abord par une faible présence dans les rayons, des appareils les plus performants. C'est ensuite sur l'étiquetage que le consommateur est plus ou moins induit en erreur puisque les classes les plus consommatrices ne sont plus présentées en magasin alors qu'elles apparaissent toujours sur l'échelle des étiquettes. C'est enfin sur les prix qui augmentent significativement d'une classe à l'autre, entraînant des surcoûts dont les montants ne sont pas compensés, sur dix ans, par l'allègement de la facture électrique. Pour l'UFC-Que choisir, cette situation pourrait trouver une solution dans la mise en oeuvre d'un dispositif de bonus-malus appliqué à l'électroménager à l'image de celui appliqué dans le secteur automobile. Selon elle et à titre d'exemple, le remplacement des appareils électriques par les plus performants permettrait de diviser par deux la consommation d'électricité spécifique des girondins. Aussi, face à ce constat et dans un contexte où les économies d'énergie sont devenues une problématique centrale, il lui demande si le Gouvernement entend retenir cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Agir sur les modes de production et de consommation est une composante stratégique majeure en vue d'orienter l'économie vers plus de durabilité. Parmi les engagements du Grenelle de l'environnement figurent des éléments novateurs en faveur d'une consommation plus durable. C'est notamment le cas de mesures informatives, tel l'affichage des caractéristiques environnementales des produits, ou incitatives d'un point de vue financier, tel le bonus-malus mis en place sur les véhicules particuliers. Le succès rencontré par le bonus-malus automobile, qui montre ce que peut apporter une mesure d'incitation à caractère économique, dès lors qu'elle est associée à une information simple, appelle naturellement la création de nouveaux bonus-malus, sur d'autres types de produits, lorsque cela s'avère pertinent tant d'un point de vue environnemental qu'économique. Trois conditions doivent cependant être satisfaites pour le choix des produits concernés : 1. Le critère retenu pour attribuer le bonus ou assujettir le malus devra être fondé sur une mesure incontestable de l'impact environnemental (émissions de C02, consommation d'électricité...). 2. Le pouvoir d'achat des populations les plus fragiles ne devra pas être affecté par la mise en place d'un bonus-malus. L'électroménager constitue un exemple, parmi d'autres, de cette difficulté particulière : les appareils les plus économes en énergie sont également les plus chers. Mettre en place un bonus-malus pourrait, certes, réduire leur prix pour l'ensemble des consommateurs mais aussi profiter en priorité aux personnes les plus aisées qui les auraient de toutes façons achetés, tandis que les plus faibles revenus se verraient contraints d'acquitter un malus sur l'achat d'équipements de faible efficacité énergétique et dont le coût d'usage est important. Cet effet d'aubaine ne serait pas acceptable. Il convient ainsi d'évaluer précisément la dispersion des prix de vente au sein de chaque catégorie de produit et de chaque classe énergétique, afin de garantir aux revenus les plus modestes, l'existence effective d'alternatives d'achats plus durables à des prix qui leur soient accessibles ; le dispositif de bonus-malus devra être équilibré budgétairement. Ces conditions ne sont actuellement pas réunies en ce qui concerne les catégories de produits électroménagers jusqu'ici analysés. En conséquence, ce sont essentiellement les mesures informatives existantes et en cours de déploiement, ainsi que le durcissement des réglementations européennes qui devront, à court terme, faire évoluer le marché. En effet, l'affichage environnemental permet d'orienter efficacement consommateurs, producteurs et distributeurs vers les produits les plus vertueux pour l'environnement en apportant des données objectives sur les principaux impacts environnementaux des produits. L'étiquette énergie sur les réfrigérateurs, par exemple, s'est révélée être un instrument puissant. Elle a permis aux consommateurs d'opter en faveur d'un choix « responsable » et économe à moyen terme, mais aussi d'inciter les industriels à faire des efforts pour faire que leur offre évolue vers les produits les mieux classés et que les produits les moins performants disparaissent des rayons. Son actualisation prochaine au niveau européen devrait permettre de renforcer son impact. Les mesures de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ne pourront que renforcer l'intérêt d'afficher une bonne performance énergétique puisqu'elles imposent l'affichage de la classe énergétique dans toute publicité faisant référence au prix des équipements, et de manière aussi visible et lisible que ce dernier. Parallèlement à ces mesures informatives multi-catégorielles, la mise en oeuvre des mesures européennes, soutenues ou anticipées par la France, en matière d'interdiction ou de limitation propres à des catégories particulières de produits (interdiction progressive des lampes à incandescence, limitation des consommations d'énergie des modes veille...) contribuera également à la limitation de la consommation d'électricité spécifique des ménages.
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