FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 8926  de  M.   Sarlot Joël ( Union pour un Mouvement Populaire - Vendée ) QE
Question retirée  le : 12/02/2008  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement et ville
Ministère attributaire :  Logement et ville
Question publiée au JO le :  30/10/2007  page :  6668
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  politique du logement
Analyse :  ventes immobilières. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Joël Sarlot appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'acquisition d'un logement neuf ou en état futur d'achèvement. Dans le cadre des dispositions de cette loi, l'acquisition d'un logement vétuste ainsi que les travaux de rénovation indispensable à son usage peuvent-ils être pris en considération. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment à ce sujet et lui indiquer ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Pays-de-Loire N